En début d’année 2007, le gouvernement a pris des décisions pour l’accueil et l’hébergement des personnes sans abri :

« Toute personne accueillie dans un centre d’hébergement d’urgence devra se voir proposer, en fonction de sa situation, une solution pérenne, adaptée et accompagnée si nécessaire, dans le parc public social, dans le parc privé conventionné, dans un CHRS, un CADA, un LogiRelais (résidence hôtelière à vocation sociale), une maison relais ou un hébergement de stabilisation »

Ces décisions ont été renforcées par l’article 4 de la loi sur le droit au logement opposable :

« Toute personne accueillie dans une structure d’hébergement d’urgence doit pouvoir y demeurer, dès lors qu’elle le souhaite, jusqu’à ce qu’une orientation lui soit proposée. Cette orientation est effectuée vers une structure d’hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation ».

La circulaire DGAS/1A/LCE/2007/90 donne les instructions aux préfets pour la mise en œuvre d’un principe de continuité dans la prise en charge des personnes sans abri. Il s’agit d’assurer la continuité de l’accueil et de l’hébergement pour les personnes sans abri accueillies dans les structures d’urgence, jusqu’à ce qu’une proposition d’orientation leur soit faite, le temps de trouver une solution durable. Le respect du principe de continuité implique 3 consignes :

- Il n’y a plus de durée maximale de séjour : la durée de séjour sera déterminée en fonction de la proposition d’orientation vers une structure pérenne ;

- Un entretien d’évaluation/orientation permettra l’orientation vers une solution d’hébergement stable, une structure de soins ou un logement, adaptée à sa situation ;

- Un suivi social adapté doit être assuré, avec l’accord de la personne, coordonné avec le suivi social de droit commun, étendu également aux problématiques de santé, notamment de soins psychiatriques.

Il est précisé « que la structure n’est affranchie de ce principe de continuité que si la personne décide de son plein gré de quitter le structure ou ne s’y présente pas pendant une période fixée par le règlement intérieur de la structure, refuse l’entretien, adopte des comportements dangereux envers les personnes accueillies ou le personnel ».

A ce jour, les missions des hébergements de stabilisation n’ont pas encore été définies clairement par le législateur. Un référentiel devrait être créé avant la fin de l’année 2008.

Les hébergements de stabilisation doivent être un nouvel échelon dans le dispositif d’hébergement, qui se situe entre les hébergements d’urgence de nuit et les CHRS. Conçues pour proposer une période de transition qui se définirait comme une phase de consolidation, d’observation, de diagnostic et d’orientation, ces structures doivent offrir un accompagnement social aux personnes hébergées conjointement à l’hébergement. Les instructions ministérielles du 14 janvier 2007 ont indiqué qu’il s’agissait de procéder à l’adaptation du dispositif existant en substituant à 80% des places d’hébergement d’urgence, un dispositif nouveau composé de places en hébergement de stabilisation, en CHRS, en Maisons-relais et de nouvelles solutions de logement. Ainsi, le pivot central du dispositif ne serait plus constitué par les CHRS, mais par les hébergements de stabilisation. Ils constitueraient ainsi des lieux essentiels de prise en charge et d’orientation des personnes à la rue, à côté d’un secteur d’urgence réduit à une fonction marginale

« d’extrême urgence », d’un secteur de CHRS renforcé et recentré sur sa fonction première d’insertion, et d’un nouveau secteur en développement constitué par les Maisons-relais.